Discours de Sarkozy au MEDEF (3)

Troisième partie :

Je veux aller beaucoup plus loin dans l'assouplissement des 35 heures pour redonner des marges de manœuvre plus importantes à la politique salariale. Je veux engager avec les partenaires sociaux une discussion sur la possibilité de donner une plus grande place aux accords de branches et d'entreprises.

Je veux aller beaucoup plus loin dans l'allègement de la taxation du travail pour rendre du pouvoir d'achat aux travailleurs. Je veux taxer le pollueur plutôt que le travailleur. Je veux aller plus loin dans la remise à plat de nos prélèvements obligatoires. Je veux aller plus loin dans la réforme fiscale.

Il faut dire la vérité aux Français : si l'on taxe trop le travail, il se délocalise, si l'on taxe trop le capital, il s'en va. Dans le monde tel qu'il est, taxer directement les facteurs de production, taxer directement le travail et le capital c'est se condamner à moins d'emplois, à moins de production, à moins de croissance, à moins de pouvoir d'achat. Il faut avoir le courage de le dire : la question de la taxe professionnelle, la question de la taxe sur les salaires, la question de l'assiette des cotisations sociales doivent être posées. Il faut avoir le courage de le dire : nous ne pouvons pas continuer à taxer aussi massivement le travail, l'investissement et la production de richesse plutôt que la richesse produite.

On me dit : la réforme fiscale c'est politiquement risqué. Mais le plus risqué c'est de ne rien faire. On me dit : la réforme de l'Etat c'est dangereux. Mais c'est dans la maîtrise des dépenses publiques et l'amélioration de la productivité des services publics qu'on trouvera le plus de pouvoir d'achat à rendre aux Français et de réserve de compétitivité pour nos entreprises.

Je n'ai pas peur de la réforme de l'Etat parce que je crois que notre pays ne peut pas se passer d'un Etat fort et que l'Etat ne peut pas être fort s'il croule sous les dettes, s'il est étouffé par le poids de la bureaucratie, s'il n'a plus les moyens d'investir, s'il est paralysé par les dépenses du passé.

Je me suis fixé pour objectif que l'Etat consomme moins et investisse davantage. C'est dans cette perspective que je me suis engagé à ne pas renouveler un emploi de fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Je n'y ai pas renoncé. Mais c'est la réforme qui permettra de diminuer le nombre de postes et non l'inverse. En décidant de ne pas remplacer un départ à la retraite sur trois en 2008, on progresse vers l'objectif tout en se donnant le temps de réformer.

A aller trop vite on risquait de tout compromettre.En procédant avec détermination mais avec méthode, en cherchant à faire des économies intelligentes plutôt que du rationnement qui aurait une fois de plus désorganisé l'Etat, suscité le conflit et en fin de compte aurait coûté beaucoup plus cher que ce qu'il aurait rapporté, on a inscrit la réforme de l'Etat dans la durée.

Cette réforme je veux la faire avec les fonctionnaires.Par le passé on a trop souvent voulu réformer sans eux et même contre eux. On a vu le résultat. Après tant d'échecs, après tant de reculs, tant de renoncements, il est temps de changer de méthode. Il est temps de comprendre que la réforme est l'affaire de tous, que les efforts comme les bénéfices doivent être partagés.

La réforme pour être acceptée doit être juste. Elle doit être équitable. D'ores et déjà l'autonomie des universités a été votée. Elle va tout changer. D'ores et déjà la loi cadre sur le service minimum dans les transports a été adoptée. Elle va permettre que les usagers ne soient plus pris en otage.

Ce n'est qu'un début. La comptabilité publique et les impôts seront fusionnés. La DST et les renseignements généraux sont rapprochés. Toutes les structures seront simplifiées. Tous les organismes inutiles seront supprimés. Le nombre des directeurs d'administrations centrales sera divisé par deux. Toutes les politiques publiques seront passées en revue. Je veux aller beaucoup plus loin dans la culture du résultat et de la responsabilité.

L'Etat n'est pas une entreprise, mais il ne peut pas attendre des entreprises qu'elles soient performantes et innovantes et ne pas montrer lui-même l'exemple. L'Etat n'est pas une entreprise, mais il doit être géré avec le même souci d'économie, d'efficacité, de rigueur que n'importe quelle entreprise qui doit faire face à la pression de la concurrence et à celle de ses actionnaires.

Je veux placer au coeur de la réforme de l'Etat la lutte contre le gaspillage et contre la fraude. L'Etat n'a pas le droit de gaspiller un seul Euro, parce que l'argent public c'est celui de tous les Français qui travaillent dur pour gagner leur vie.L'Etat ne peut pas non plus tolérer la fraude, car c'est encore le travailleur qui paye pour le fraudeur. J'irai aussi loin que possible dans la lutte contre la fraude. Un dispositif sera mis en place rapidement. Naturellement au coeur de la lutte contre la fraude il y a la lutte contre le travail au noir et la lutte contre la contrefaçon.

L'enjeu de la réforme de l'Etat ce n'est pas seulement la réduction des déficits et le désendettement. C'est aussi le pouvoir d'achat des Français. C'est aussi plus de moyens disponibles pour l'éducation, pour la recherche, pour l'innovation. Si nous perdons la bataille de l'intelligence alors nous perdrons la guerre économique. Si nous perdons la bataille de l'intelligence nous perdrons tout.

La croissance de demain elle est dans la révolution numérique, dans les biotechnologies, dans les énergies propres. Elle est dans les mains de nos chercheurs, de nos ingénieurs, de nos techniciens. Dans l'économie globale c'est celui qui travaille plus, qui investit plus que les autres et avant les autres qui gagne. Notre prospérité future dépend de notre capacité à réduire les dépenses du passé pour accroître nos dépenses d'avenir.

C'est pourquoi j'ai décidé que toutes les dépenses de recherche seraient désormais prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt recherche, de tripler son taux, et d'appliquer une majoration de 50% la première année. Je veux aussi que les procédures soient simplifiées. Je ne peux pas accepter qu'il faille 6 mois à l'administration fiscale pour dire si un programme de recherche est ou non éligible. Je ne peux pas accepter non plus que la procédure soit tellement compliquée et tellement aléatoire qu'elle décourage les entreprises d'y recourir ou qu'elle les place en insécurité juridique.

Je veux en finir avec cette situation ubuesque où les mesures prises pour aider les entreprises deviennent pour elles des sources de difficultés et de risques supplémentaires du fait des pratiques de l'administration fiscale. Comme si l'administration cherchait à reprendre d'une main ce que le législateur a donné de l'autre.

Si les rentes de situation sont des obstacles à l'expansion, l'opacité des règlements, l'arbitraire bureaucratique, l'incertitude des jurisprudences le sont aussi. Comment faire un calcul économique quand on ne sait pas à l'avance comment la réglementation va s'appliquer ? Quand on ne sait pas ce que l'on peut raisonnablement attendre des juges, des fonctionnaires ? Quand tout acte de commerce peut faire l'objet d'un contentieux à l'issue imprévisible ? Quand le risque financier lié à l'incertitude juridique se double de plus en plus d'un risque pénal ?

Je compte beaucoup sur les travaux de la Commission que j'ai demandé à Jacques Attali de présider pour inventorier tous les obstacles à la croissance qui sont dans nos règlementations et proposer des solutions. Je pense notamment à l'ouverture des magasins le dimanche sur laquelle je souhaite avancer rapidement. D'ores et déjà, j'ai décidé aussi d'ouvrir le chantier de l'insécurité juridique. C'est l'objet des discussions que le Gouvernement a engagé avec les partenaires sociaux sur le contrat de travail. Je veux vous redire à quel point je suis favorable à ce que soit ouverte la possibilité d'une séparation à l'amiable dont les conditions pourraient être fixées à l'avance. Je veux redire qu'à mes yeux l'objectif de cette négociation sur le contrat de travail c'est plus de liberté et de prévisibilité pour l'employeur et au bout du compte plus de protection pour le salarié.

C'est la sécurisation juridique de l'employeur et la sécurisation du parcours professionnel du salarié. C'est dans cet esprit que je souhaite que la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'Unedic soit décidée d'ici la fin de l'année, en liaison avec les partenaires sociaux, qui ont su créer l'assurance-chômage et la gérer depuis un demi-siècle.

Dans mon esprit, la définition des règles de ce régime doit continuer à leur appartenir.Pour moi, la fusion opérationnelle a d'abord pour but d'offrir un meilleur service aux demandeurs d'emploi, avec un interlocuteur unique et un accompagnement renforcé pour trouver du travail. Je veux des chômeurs mieux indemnisés, mieux accompagnés. Mais la contrepartie c'est qu'aucun ne puisse refuser plusieurs offres d'emploi correspondant à ses qualifications sans être sanctionné.

La question de savoir qui sera responsable de ces sanctions sera discutée. Je souhaite que les partenaires sociaux aient toute leur place dans ce nouveau service public de l'emploi. Aujourd'hui ils ne sont pas assez associés aux politiques de l'emploi, à l'exception de l'assurance chômage, dont ils sont les seuls responsables. Je souhaite qu'ils le soient davantage. De cela aussi nous devons débattre avec eux.

Je n'ai pas changé d'avis : je crois toujours qu'il faut que les salariés soient mieux protégés des aléas de la vie économique parce qu'eux aussi ont besoin d'un minimum d'assurance sur l'avenir pour pouvoir fonder une famille, pour pouvoir investir, pour pouvoir devenir propriétaires.

Mais je crois aussi qu'il faut que l'économie vive, que des emplois se créent pendant que d'autres disparaissent, que l'entreprise puisse s'adapter sans cesse aux conditions de la concurrence, aux révolutions technologiques, à la demande. Je crois que le grand défi de notre époque, c'est de trouver le bon équilibre entre la protection et le risque.